projet de décret - 441 (2002-2003)
Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Déposé au parlement le 2003-07-29
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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