Projet de décret - 491 (2003-2004)

Projet de décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 2004-01-22

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Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

Projet de décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Partenariat de l'enseignement de promotion sociale avec les Carrefours Emploi Formation Auteur(e)s

Richard Miller