Rapport de commission - 491 (2003-2004)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Déposé au parlement le 2004-02-03

Matière(s)

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Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

Projet de décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Réunion du gouvernement de ce mercredi 17 avril Auteur(e)s

Alice Bernard

Solutions devant les abus et agressions dans les écoles d'art Auteur(e)s

Hélène Ryckmans

Quel est l'état du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Auteur(e)s

Benoît Dispa

Proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur Auteur(e)s

Alice Bernard, Amandine Pavet

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

DieudonneG@pcf.be