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Documents
Projet de décret - 512 (2003-2004)
Projet de décret - 512 (2003-2004)
Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
Déposé au parlement le 2004-03-12
Matière(s)
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
aide à la jeunesse
maltraitance
Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée (CAEM)
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Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 22 mars 2004 (après-midi)
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Amendements en commission
Amendement(s) en commission