Projet de décret - 587 (2007-2008)

Projet de décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Déposé au parlement le 2008-09-18

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Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

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