Projet de décret - 596 (2008-2009)

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Déposé au parlement le 2009-03-03
Matière(s)
  • secteur privé
  • secteur public
  • financement
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • partenariat public-privé (PPP)

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