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Projet de décret - 647 (2013-2014)
Projet de décret - 647 (2013-2014)
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Déposé au parlement le 2014-03-27
Matière(s)
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
enseignement secondaire spécial
enseignement secondaire artistique
programme Erasmus
musique
mobilité des étudiants
formation continuée des enseignants
enseignement fondamental
apprentissage des langues
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
sport professionnel
Décret "Encadrement différencié"
insertion scolaire des handicapés
enseignement secondaire qualifiant
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
primo-arrivants
personnel enseignant
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
santé mentale
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Décret ccf
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)
Amendements en commission
Amendement(s) en commission