Projet de décret - 206 (2015-2016)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

Matière(s)
  • sport amateur
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive
  • institutions internationales
  • coopération internationale
  • coopération communauté/communauté
  • Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
  • Communauté flamande (entité fédérée)
  • accord de coopération
  • promotion de la santé dans la pratique du sport
  • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
  • éthique
  • accord international
  • lutte contre le dopage
  • financement
  • représentation nationale
  • Accord partiel élargi sur le sport (APES)

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