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Rapport - 206 (2015-2016)
Rapport - 206 (2015-2016)
Rapport présenté au nom de la Commission des Sports
Déposé au parlement le 2015-11-23
Matière(s)
éthique
sport amateur
représentation nationale
institutions internationales
financement
coopération internationale
coopération communauté/communauté
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
accord de coopération
accord international
promotion de la santé dans la pratique du sport
lutte contre le dopage
promotion de l'activité physique et/ou sportive
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
Accord partiel élargi sur le sport (APES)
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Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010