Projet de décret - 243 (2015-2016)

Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Déposé au parlement le 2016-02-15

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Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Compte rendu intégral - Séance du 9 mars 2016

Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

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Sohy Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pfwb.be

Projet de décret - 243 (2015-2016)

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