Projet de décret - 572 (2017-2018)

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Déposé au parlement le 2017-12-14

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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 17 janvier 2018

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences