Texte adopté en séance plénière - 572 (2017-2018)

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Déposé au parlement le 2018-01-17

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Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 décembre 2017

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences