Projet de décret - 796 (2018-2019)

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Déposé au parlement le 2019-03-20

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Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 mars 2019

Amendement(s) en commission

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française