Projet de décret - 819 (2018-2019)

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Déposé au parlement le 2019-04-12

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Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Amendements en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun