Texte adopté en séance plénière - 819 (2018-2019)
Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Déposé au parlement le 2019-05-02
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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