projet de décret - 150 (2020-2021)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-11-18
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Secrétariat administratif

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