Projet de décret - 150 (2020-2021)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-12-03

Matière(s)

sport amateur
arrêté
promotion de l'activité physique et/ou sportive
épidémies / pandémies
associations et fédérations sportives
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
pouvoirs spéciaux

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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française