projet de décret - 572 (2022-2023)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Déposé au parlement le 2023-07-11
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