Texte adopté en séance plénière - 572 (2022-2023)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Déposé au parlement le 2023-09-07

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