projet de décret budgétaire - 5-II-1 (1998-1999)
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998
Déposé au parlement le 1998-11-05
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement