Programme justificatif - 5-ii-1 (1998-1999)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Programme justificatif

Déposé au parlement le 1998-11-05

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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Programme justificatif

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998