Projet de décret budgétaire - 210 (2001-2002)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Déposé au parlement le 2001-11-06

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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - Programme justificatif

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Errata (errata au projet de décret)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Programmmes justificatifs - Fascicules A et B - Tableau budgétaire 2002 Programmes justificatifs - Annexes - Tomes I, II, III & IV Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse