projet de décret budgétaire - 4-IV (1984-1985)
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Déposé au parlement le 1984-11-23
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution