Rapport de Commission - 4-IV (1984-1985)

Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

Déposé au parlement le 1984-11-29

Documents associés