projet de décret budgétaire - 4-IV (1982-1983)
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Déposé au parlement le 23/12/1982
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution