Rapport de Commission - 4-IV (1982-1983)
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Déposé au parlement le 1983-01-12
