Projet de décret budgétaire - 135 (2004-2005)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Déposé au parlement le 2005-06-22

Matière(s)

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Compte rendu intégral Séance du lundi 18 juillet 2005 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005