projet de décret budgétaire - 432 (2012-2013)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

Déposé au parlement le 21/11/2012
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif