Projet de décret budgétaire - 149 (2014-2015)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Déposé au parlement le 2015-06-25

Matière(s)

Consulter le document

Avis présenté au nom de la Commissoin de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Annexe au rapport de la commission du Budget, de la Fonction publique et la Simplification administrative

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales