Texte adopté en séance plénière - 149 (2014-2015)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Déposé au parlement le 2015-07-14

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015

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Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Annexe au rapport de la commission du Budget, de la Fonction publique et la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education