Proposition de décret - 68 (1995-1996)

Proposition de décret conformant la loi du pacte scolaire au prescrit constitutionnel d'égalité

Déposé au parlement le 1996-01-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hazette

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Proposition de décret conformant la loi du pacte scolaire au prescrit constitutionnel d'égalité Auteur(e)s

Pierre Hazette

Compte rendu intégral Séance du mardi 6 février 1996

Compte rendu intégral Séance du mardi 30 janvier 1996

Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Distribution de tracts politiques par le PTB à des élèves du secondaire Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse