Proposition de décret - 21 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Déposé au parlement le 1999-10-29

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Chantal Bertouille

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Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 novembre 1999

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Pierre Hazette, Chantal Bertouille

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Pierre Hazette, Chantal Bertouille