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  2. proposition de décret - 66 (1981-1982)

proposition de décret - 66 (1981-1982)

Proposition de décret relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable

Déposé au parlement le 1982-06-28
Matière(s)
Auteur(e)s
  • Léon Defosset
    Député(e)
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