Proposition de décret - 188 (2000-2001)

Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs

Déposé au parlement le 2001-06-27

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Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)

Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs Auteur(e)s

Philippe Charlier, Denis Grimberghs, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Procédure de contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de subventionnement des écoles de devoirs et risque de retrait de reconnaissance de l'asbl mouscronnoise « Groupe Relais » Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Dcret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs