Proposition de décret - 257 (2001-2002)

Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant

Déposé au parlement le 2002-03-15

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Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Albert Liénard, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 mars 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Installation de la commission de surveillance et la commission de recours. Auteur(e)s

Mourad Sahli

Audition de Mmes Dominique Rossion et Julie De Wilde de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, sur la participation des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Laetitia Brogniez, Déborah Géradon

Audition de Mmes Dominique Rossion et Julie De Wilde de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, sur la participation des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Laetitia Brogniez, Déborah Géradon

Réaction du secteur de l'aide à la jeunesse et du DGDE face aux répercussions de la loi "Pot-Pourri V" sur le secret professionnel Auteur(e)s

Olga Zrihen

Notion de danger chez l'enfant maltraité Auteur(e)s

Christine Servaes

Etude de la CODE sur la pauvreté des familles et les droits de l'enfant Auteur(e)s

Marc Elsen