proposition de décret - 4-I (1971-1972)
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année 1972 - Secteur culture française
Déposé au parlement le 1972-12-13
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année 1972 - Secteur culture française