proposition de décret - 29 (2004-2005)
Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Déposé au parlement le 28/10/2004
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité