Proposition de décret - 164 (2004-2005)
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Déposé au parlement le 2005-10-11
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion