Proposition de décret - 306 (2006-2007)

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Déposé au parlement le 2006-10-19

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Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

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