Proposition de décret - 306 (2006-2007)

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Matière(s)
  • personnel de l'enseignement
  • congés
Auteur(e)s
  • Léon Walry
  • Anne-Marie Corbisier-Hagon

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