Proposition de décret - 13 (se 2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Déposé au parlement le 2009-09-14

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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet

Proposition de décret modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet