proposition de décret - 768 (2018-2019)

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique

Déposé au parlement le 2019-02-19

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Secrétariat administratif

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