Proposition de décret - 22 (2019-2020)

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2019-10-22

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Séance plénière du jeudi 16 juillet 2020 Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe