Rapport de commission - 22 (2019-2020)

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-06-23

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Séance plénière du mercredi 8 juillet 2020 Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

Séance plénière du mercredi 6 novembre 2019

Séance plénière du jeudi 16 juillet 2020 Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe

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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif

isabelle.dupont@pfwb.be

Rapport de commission - 22 (2019-2020)

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