Proposition de modification du règlement - 622 (2017-2018)

Proposition de modification du règlement

Déposé au parlement le 2018-04-30

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Auteur(e)s

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Proposition de modification du règlement Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Philippe Courard, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Christiane Vienne

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juin 2018

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Philippe Courard, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Christiane Vienne

Questions d'actualité

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Communication - Réunion Webex Auteur(e)s

Rudy Demotte

Communication - Réunion Webex Auteur(e)s

Rudy Demotte