Rapport de commission - 118 (2020-2021)

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit

Déposé au parlement le 2020-10-05

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Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Séance plénière du mercredi 23 septembre 2020

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

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Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

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Communication - Réunion Webex Auteur(e)s

Rudy Demotte

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Rudy Demotte

Règlement du Parlement (mis à jour le 27 avril 2020) - texte consolidé