Question d'actualité (2008-2009)
Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain
Déposé au parlement le 2009-02-17
Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain