Question d'actualité (2012-2013)

Réforme du Conseil de la Jeunesse

Déposé au parlement le 2012-11-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Annick Saudoyer

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 novembre 2012 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Amendements en commission Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Texte adopté par la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon