Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question d'actualité (2016-2017)
Question d'actualité (2016-2017)
Avancée des négociations sur le CETA
Déposé au parlement le 2016-10-26
Matière(s)
Union européenne
exportation
économie
accord international
Canada
CETA (accord économique et commercial global / Comprehensive Economic and Trade Agreement)
Auteur(e)s
Jacques Brotchi
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016
Documents sur le même thème
Question orale
Avis de la Cour de justice européenne sur le Traité de Singapour et ses conséquences sur le CETA
Auteur(e)s
Hélène Ryckmans
Question écrite
Sollicitation de la Cour de Justice Européenne par la Belgique dans le cadre du CETA Question n°203 du 22 décembre 2016
Auteur(e)s
Olga Zrihen
Interpellation
Saisine de la CJUE sur le Traité CETA
Auteur(e)s
Hélène Ryckmans
Non spécifié
Exposé de Monsieur Demotte, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Auteur(e)s
Rudy Demotte
Question d'actualité
Dernières évolutions des négociations autour du CETA
Auteur(e)s
Hélène Ryckmans
Question orale
Conseil extraordinaire des ministres européens en charge du commerce extérieur du 18 octobre
Auteur(e)s
Hélène Ryckmans