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Question d'actualité (2022-2023)
Question d'actualité (2022-2023)
Appel du monde sportif pour son juste financement
Déposé au parlement le 2023-05-24
Matière(s)
infrastructures sportives
sport professionnel
Auteur(e)s
Christophe Clersy
Député
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du mercredi 24 mai 2023
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Question orale
Pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Auteur(e)s
Michel de Lamotte
Décret ccf
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Amendements en commission
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Rapport de commission
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française