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Question d'actualité (2023-2024)
Question d'actualité (2023-2024)
Possible invalidité du concours en médecine vétérinaire
Déposé au parlement le 2023-12-20
Matière(s)
enseignement universitaire
conditions d'admission (enseignement)
médecine vétérinaire / sciences vétérinaires
Auteur(e)s
Diana Nikolic
Présidente de groupe politique
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du 20 décembre 2023
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Michel de Lamotte
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Alice Bernard
Décret ccf
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
Rapport de commission
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
Amendements en commission
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires