Question écrite (1997-1998)
Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant sur les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires Question n° 557 du 5 décembre 1997
Déposé au parlement le 1997-12-30
Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant sur les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires Question n° 557 du 5 décembre 1997